Gestion des Données Personnelles




  Collecte, protection et accès à vos données privées
    Informations générales.
Note départ déblocage

RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : deblocage.net met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment produits vendus, textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par deblocage.net pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet deblocage.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Patrick LEVISSE-THERY (DBLBASE)
CDV 1542 - 350, chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE - FRANCE
SIRET: 43428259600031
Forme : AE
Tva : Non soumis
Responsable publication : Levisse Thery
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Levisse Thery
Hébergeur : Rapidenet 4422 Route 132, #405 – Sainte-Catherine, Québec J5C 1V9 - (1-866-570-2203)
Délégué à la protection des données : Levisse Thery
Pour toute demande (Hors suivi commande) :
Contacter – privacy@deblocage.net - 0826-38-82-28 - (0,15 cts € / minute)

 Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

deblocage.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles,il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Certaines informations et données personnelles qui vous concernent sont indispensables au traitement et la la livraison de votre commande ainsi qu' à nos relations commerciales.
Elles ne sont jamais revendues à des fins commerciales.
Lorsque vous enregistrez une commande sur le site, nous recueillons et enregistrons les informations qui nous sont nécessaires:
- Nom
- Prénom
- IMEI (N° de série du téléphone concerné par votre commande)
- Marque, Modèle (du téléphone concerné par votre commande, éventuellement l'opérateur actuel du mobile)
- N° de téléphone personnel éventuellement ( car il est facultatif lors de votre validation du formulaire commande)
Si vous fournissez un numéro de téléphone lors de la création d'un compte ou lors de l'enregistrement de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter uniquement dans le cadre de ladite commande ou du fonctionnement de votre compte, en aucun cas il ne sera transmis à un tiers à des fins commerciales.
- L'adresse e-mail que vous fournissez pour nos échanges dans le cadre strict de ladite commande et de sa livraison, votre commande se définissant comme une prestation immatérielle.

Ces informations et les données afférentes à la commande, sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 Finalité des données collectées

deblocage.net est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  -  pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  -  pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  -  pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  -  pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur deblocage.net : adresse email
  -  pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 Cas unique de partage

Les seuls cas où nous pouvons être amenés à partager certaines de vos informations et uniquement avec des tiers ayant toute notre confiance, sont:
- Traitement du paiement sécurisé (Pour rappel, le paiement n'est jamais effectué sur notre site, mais sur la page sécurisée de la plateforme de paiement.)
Par conséquent nous n'avons aucun moyen de recueillir quelque information relative aux données sécurisées du moyen de paiement que vous utilisez.
Nous ne transmettons que votre adresse mail, ainsi que les informations relatives au produit que vous commandez (N° de commande, prix, référence..)
- Toute information découlant d'obligations en matière fiscale.

 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
deblocage.net et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 Stockage et sécurité

Les données d'ordre personnel vous concernant, que nous nous sommes amenés à enregistrer sont maintenues en environnement sécurisé.
- Gestion des accès par Login et mot de passe sécurisés et cryptés.
- Sauvegardes des fichiers informatiques dans les mêmes conditions.

 Types de données collectées

Le site deblocage.net, collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de :
-  12 mois pour les contact commerciaux (nom, prénom, adresse mail)
-  10 ans pour les factures après la fin de la relation contractuelle: -   deblocage.net collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : cookies
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle

 Accès aux données et à leur rectification

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant
. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en ligne à l'adresse spécifique - privacy@deblocage.net -
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre référence de commande constituée soit du N° IMEI du téléphone concerné par cette commande, soit du N° de transaction que vous avez reçu au moment du paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

-  Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  -  Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  -  Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  -  Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  -  Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  -  Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui deblocage.net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Dès que deblocage.net a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  Si l’Utilisateur souhaite savoir comment deblocage.net utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le site par écrit aux coordonnées reprises en haut de cette page.
  Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à deblocage.net par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.
 

 Espace dédié

Au delà de la livraison par mail, de votre commande, vous disposez sur le site d'un espace de suivi de votre commande, accessible à l'adresse:
https://www.deblocage.net/historique
Les informations qui y sont contenues, concernant votre commande, son statut en cours, les divers conseils que nous pouvons être amenés à vous fournir, sont accessibles par connexion à l'aide d'un Login / Pass constitué de:
- Votre N° de commande
- L'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement.

Bien entendu, la suppression de vos données entraine l'inaccessibilité à cet espace.

 Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site deblocage.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de deblocage.net.
Cependant, deblocage.net n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 Utilisation des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Notre site est conçu pour faciliter vos recherches et votre navigation à fortiori.
Régulièrement, nous améliorons sa présentation, sa facilité d'utilisation et sa capacité à répondre aux prestations que vous recherchez.
C'est pour ces raisons notamment que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site et d'en améliorer le contenu des pages, selon l'intérêt qu'elles suscitent, et plus encore selon l'intérêt quelles ne suscitent pas.
Par conséquent, les information recueillies sont exclusivement destinées à l'amélioration du service qui vous est destiné.

 Vous pouvez désactiver ou éliminer les cookies

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
deblocage.net informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque deblocage.net ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, deblocage.net décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant > du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour deblocage.net d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. deblocage.net pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de deblocage.net ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de deblocage.net, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de deblocage.net.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que deblocage.net dépose ce type de cookies.

  Tutoriels vers les principaux navigateurs:
- Firefox
- Google Chrome

 BALISES (“TAGS”) INTERNET

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à deblocage.net d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de deblocage.net, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site deblocage.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de deblocage.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site deblocage.net.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, deblocage.net utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, deblocage.net prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site deblocage.net est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

L'Utilisateur, peut toutefois saisir le Médiateur des litiges de la consommation que nous désignons ci-dessous.
Plateforme Européenne de Règlement en ligne des litiges.
ec.europa.eu/consumers/odr





Dans le navigateur Firefox

    


Derreur

Une création      Script boutique en ligne e-commerce